ARTICLE 1 : OBJET – DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») stipulent les droits et obligations de la société JAUNE CITRON, SARL, au capital de 2000€, sise 56B rue Pierre Brossolette, 92500 Rueil Malmaison, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 509539003, exploitant la marque POPPIK, (ci-après « POPPIK ») et des clients visitant le site de POPPIK à l’adresse www.btob.poppik.com (ci-après le « Site ») et procédant à l’achat de produits édités sous la marque POPPIK.

Pour les besoins des présentes, les termes suivants auront le sens défini ci-dessous :

« Client » : Désigne toute personne physique ou morale ayant procédé à l’achat d’un ou plusieurs Produits.

« Produits » : Désigne les produits édités sous la marque POPPIK disponibles à l’achat sur le Site.

ARTICLE 2 : CREATION DE COMPTE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Lors de l’achat d’un Produit, le Client s’enregistre sur le Site et ouvre ainsi un compte à son nom. La création d’un compte est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et à toute personne morale, et emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles sont mises à sa disposition au moment de l’achat. Si le Client est mineur, il doit fournir une autorisation parentale pour s’inscrire. Le Client peut imprimer ou sauvegarder ces Conditions Générales. POPPIK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Dans un tel cas, les nouvelles conditions générales applicables seront publiées sur le Site. Lors de la création de son compte, le Client doit fournir l’ensemble des informations identifiées comme obligatoires. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre régulièrement à jour. Ces informations restent confidentielles. Toute personne physique ne peut ouvrir qu’un seul compte à son nom. Le compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers. Le Client est responsable de la confidentialité de son login et de son mot de passe. En cas de perte ou de constat d’intrusion sur son compte, le Client devra modifier sans délai son mot de passe ou respecter la procédure de sécurité proposée par POPPIK afin de récupérer son login ou mot de passe. Tout Client reste libre de fermer son compte à tout moment. Tout manquement grave d’un Client à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes, non remédié dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception ou d’un email avec accusé de réception de POPPIK, ouvre droit pour cette dernière à la suspension ou à la révocation du compte du Client concerné, selon la gravité des faits. Le courrier ou email précisera les faits reprochés. En cas de révocation, tout accès du Client à son compte deviendra impossible, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt auxquels POPPIK pourrait prétendre. En cas de trouble ou atteinte manifestement illicite, le délai pour remédier au manquement pourra être plus court.

ARTICLE 3 : COMMANDE – DROIT DE RETRACTATION

Le Client peut procéder sur le Site à toute commande et achat de Produits de son choix. La commande est réputée effectuée lorsque le Client a validé son acceptation de l’achat par l’acceptation expresse des Conditions Générales au moment de l’achat et par le paiement du prix complet à POPPIK par les moyens mis à sa disposition sur le Site. En tout état de cause, les Conditions Générales applicables à un achat de Produit par le Client sont celles en vigueur au moment de la validation du paiement par le Client. Conformément à la loi, le Client qui a la qualité de consommateur bénéficie, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, du droit de rétractation sans justifier d’un motif à l’égard de POPPIK sauf dans le cas où le Produit fourni fait partie des exceptions listées à l’article L121-21-8 du code de la consommation. Le droit de rétractation est à exercer en adressant un courriel à contact@poppik.com. Une fois ce droit exercé, le Client recevra le remboursement du prix versé pour le Produit concerné. Ce remboursement ne porte pas sur les frais de retour du Produit qui restent à la charge du Client. Lorsqu’il retourne le Produit à POPPIK, le Client doit utiliser le packaging original du Produit. Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, doit être complet, accompagné de la facture originale et envoyé à l’adresse figurant sur la facture. Le retour du Produit doit être réalisé dans les quatorze (14) jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation. Dans le cas où le process ci-dessus serait respecté par le Client, POPPIK procédera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’origine par le Client. Ce remboursement interviendra au plus tard quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation, mais pourra être repoussé jusqu’à la première des dates suivantes : (i) la date de réception du Produit conforme, ou (ii) la date de réception de la preuve du retour par le Client. Dans l’hypothèse où le Produit serait retourné incomplet ou présenterait des défauts dus au Client, POPPIK procédera à une réduction du montant du remboursement et en informera le Client.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix appliqués par Produit sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sur le Site. POPPIK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en conformité avec la législation applicable.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les frais de livraison sont en sus des prix figurant sur le Site et sont déterminés en fonction du choix du Client quant à la livraison. Si la livraison nécessite une prise de rendez-vous entre le transporteur et le Client, le transporteur est chargé de prendre contact directement avec le Client pour convenir du rendez-vous. Conformément aux dispositions légales, la date de livraison indiquée lors de la validation de la commande est la date maximale à laquelle la livraison doit intervenir. En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours par rapport à cette date, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans un tel cas, si le Client n’a pas reçu le Produit au moment de son annulation, POPPIK remboursera au Client le prix payé pour le Produit concerné. En revanche, si le Client a reçu le Produit après avoir effectué l’annulation, POPPIK procèdera au remboursement du Produit et prendra à sa charge les frais de retours, dans les quatorze (14) jours suivant la réception par ce dernier du Produit retourné par le Client, et sous réserve que le Produit soit dans son état d’origine.

Tout retard de livraison qui serait du à l’indisponibilité du Client pour recevoir le Produit à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande ne peut être considéré comme imputable à POPPIK ou au transporteur. Par conséquent, aucune annulation de commande ne pourra être réclamée par le Client dans un tel cas.

ARTICLE 6 : Obligations DU CLIENT et responsabilité

Dans l’usage du Site, le Client s’engage, s’il indique des commentaires ou notes sur les Produits ou sur POPPIK, à ce que ces derniers :

• soient conformes à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• ne soient pas injurieux, outranciers, dénigrant, mensongers ou calomnieux à l’égard de quiconque,
• ne comportent pas de dérive raciste, xénophobe, négationniste, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée,
• plus généralement, soient conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que ses équipements et sa connexion internet sont suffisants pour accéder au Site. Chaque Client reste responsable à tout moment de l’usage de son compte, de son login et de son mot de passe, ainsi que de tout commentaire publié et toute note attribuée. Le Client sera tenu de dédommager POPPIK de l’intégralité des conséquences matérielles ou immatérielles, qui découlerait de sa violation des présentes Conditions Générales. En cas d’action ou de revendication d’un tiers à l’encontre de POPPIK, cette dernière pourra par conséquent appeler en garantie tout Client qui, en violant les engagements des présentes Conditions Générales, serait à l’origine des faits reprochés par ledit tiers à POPPIK.

ARTICLE 7 : Obligations de POPPIK et responsabilité

POPPIK ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité du Site inhérente aux aléas techniques liés à Internet, à un cas de force majeure, se rapportant à la connexion Internet du Client ou à ses équipements, ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. POPPIK se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au Site notamment afin de préserver la confidentialité ou l’intégrité des comptes des Clients en cas d’attaque virale. POPPIK met en œuvre les moyens techniques à sa disposition pour maintenir autant que possible l’intégrité et la sécurité du Site et la confidentialité des données personnelles des Clients. POPPIK ne saurait être responsable de tout dommage résultant d’une intrusion ou d’un maintien frauduleux d’un tiers sur le compte d’un Client ou sur le Site, ou d’une extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre par POPPIK des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique. POPPIK ne pourra être tenu responsable dès lors qu’un Produit n’est plus disponible sur le Site, faute de stock suffisant : dans un tel cas le Client ne pourra pas procéder à l’achat et la fonction de paiement sera bloqué.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE – GARANTIE

Les Produits commercialisés par POPPIK sont conformes à leur description telle qu’elle apparaît sur le Site, à la législation française ainsi qu’aux normes applicables sur le territoire de la France. Par conséquent, la responsabilité de POPPIK ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-conformité ou non respect des normes, de la réglementation ou de la législation de tout autre pays que la France. Il appartient au Client de s’assurer auprès des autorités de son pays qu’il a le droit de procéder à l’achat du Produit concerné et de se la faire livrer dans son pays le cas échéant. Il appartient en particulier au Client de s’assurer que le Produit convient pour l’enfant auquel il est destiné, en fonction de son âge.

Garantie légale : En cas de livraison d’un Produit défectueux (vice caché) ou ne correspondant pas à la commande, POPPIK rembourse le prix du Produit concerné ou l’échange, selon le souhait du Client, sous réserve du respect par ce dernier du délai légal. En cas de remboursement, le Produit doit au préalable être retourné à POPPIK dans l’état dans lequel le Client l’a reçu.

Garantie contractuelle : Aucune autre garantie que la garantie légale n’est proposée par POPPIK. Par conséquent, ne sont pas garantis, sans que cette liste soit exhaustive, les Produits défectueux du fait d’une utilisation non conforme à la notice du Produit ou à l’usage auquel ils étaient destinés.

Lorsque le Client souhaite bénéficier de la garantie légale, il convient qu’il contacte le service clients de POPPIK à l’adresse suivante et qu’il présente la facture d’achat du Produit:

Poppik, chez Jaune Citron

56B rue Pierre Brossolette

92500 Rueil-Malmaison

ARTICLE 9 : Données personnelles – COOKIES

POPPIK procède à la collecte de données et informations personnelles concernant les Clients afin de gérer le Site. Ce traitement de données personnelles fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par POPPIK sous le numéro 2002626v0. Ce traitement a pour objet la réalisation des opérations relatives à la gestion des Clients et à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à l’organisation de jeux et de toute opération promotionnelle, à la gestion des avis des Clients sur les Produits et sur les fonctionnalités du Site. Ces données sont destinées uniquement aux personnels des services commerciaux, marketing, administratifs et informatiques de POPPIK, ainsi que les services chargés du contrôle (commissaires aux comptes, etc.). Aucun échange ni location ni cession de ces données à des tiers n’est envisagé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il convient d’écrire à : Poppik, 56B rue Pierre Brossolette, 92500 Rueil-Malmaison –contact@poppik.com. POPPIK informe le Client de l’installation de cookies sur son ordinateur. POPPIK utilise les cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, pour fournir des fonctionnalités adaptées aux besoins des Clients. Le cookie sert à identifier le Client à chacune de ses connexions, et facilite ainsi son accès au Site. Le Client peut refuser les cookies en modifiant la configuration de son navigateur ; ceci peut néanmoins altérer les fonctionnalités proposées par le Site.

Article 10 : DIVERS

De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes. Les dispositions des présentes Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.

Article 11 : Droit Applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions Générales seront interprétées, exécutées et régies par le droit français. En cas de difficultés relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes, et à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la survenance du différend, les Parties conviennent de soumettre leur différend à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon. Conformément au règlement européen n°524/2013, tout Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à tout instant : webgate.ec.europa.eu